Peut-on sanctionner une femme de ménage ?

On parle souvent des droits de femmes de ménage et des obligations de l’employeur, mais évide d’aborder les droits de ce dernier. Or, tout employeur peut avoir à sa disposition des privilèges qui restent méconnus dans ce type de relation de travail. Tour d’horizon sur les éventuelles sanctions contre une femme de ménage comme on peut aussi le voir sur le site Nobo Life.

Les droits de l’employeur

Si les obligations de l’employeur semblent très connues dans le cadre d’emploi d’une femme de ménage, ses droits ont également le mérite d’être mis en exergue. En jouissant de ce titre, il a la possibilité de définir et d’organiser le travail de la femme de ménage, de lui proférer des ordres ou des indications relatifs à ces tâches. Contrôler le respect de ces ordres ou des instructions relève également du droit de l’employeur. En cas de non-satisfaction, ce dernier peut émettre des sanctions à l’endroit de la femme de ménage, son choix peut aller d’un simple blâme au renvoi.

Sanctions de la femme de ménage et cadre juridique

Toute sanction prise contre la femme de ménage constitue un acte juridique soumis à des règles bien précises. Tout d’abord, il faut noter que seules les fautes personnelles doivent faire l’objet d’une réprimande : manquement volontaire à une obligation, violation d’obligations, etc. Il n’y a pas lieu de prendre une telle mesure si la faute n’a pas été constatée pendant le temps d’exécution du travail, sur le lieu de travail et a un quelconque lien avec ledit travail. Comme sanction, le particulier employeur a le choix entre l’avertissement, la mise à pied, la rétrogradation, le licenciement pour faute légère ou faute grave, ou encore le licenciement pour faute lourde.

Quelle procédure suivre ?

Plusieurs étapes devront précéder une prise de sanction contre une femme de ménage fautive. Parmi celles-ci figurent la convocation de cette dernière pour un entretien et la notification de l’employé après la rencontre. Il convient de signaler que pendant l’entretien, l’employeur est tenu d’expliquer les raisons du déclenchement de la procédure. Et il est possible pour la femme de ménage d’assurer sa défense à l’occasion. À noter, par ailleurs, que l’objet de la convocation et les détails (date, heure, lieu…) doivent être visibles sur le courrier annonçant l’entretien.

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